Titre : Note sur délibéré pour M. Guibert, en réponse aux observations de Mmes Cressonnier et Hoyau / [Signé : A. Delpech, avoué d'appel.]
Editeur : impr. E. Herment (Amiens)
Date d'édition : 1857
Sujet : Notaire -- Office -- Cession -- Prix (Factums FN)
Sujet : Transaction -- Contre-lettre -- Validité (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 23 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36798431k
Description : [Factum. Cressonnier (ancien huissier). 1857]
Description : [Factum. Guibert (notaire à Milly-la-Forêt, Essonne, anc. Seine-et-Oise). 1857]
Description : [Factum. Hoyau. 1857]
Description : [Factum. Hoyau, dame. 1857]